Cette mission peut se dérouler en partie à distance, mais nécessite des
rencontres régulières, pour construire la base de départ, rédiger certains
documents et faire des points réguliers. La gestion et l'organisation du temps
sont libres, nous fonctionnons par objectif et non par contrainte de temps. Elle
nécessite un engagement sur du moyen, long terme
Objectifs:
Nous avons besoin de constituer une section législation. Ses objectifs sont :
1. de répondre aux besoins internes
2. informer et orienter les autres associations de protection animale sur des
questions législatives
3. informer et/ou orienter les personnes qui pourraient nous solliciter dans ce
domaine sur des questions en rapport avec les animaux
Cette mission consiste à prendre en charge les deux première parties
• conseiller et informer les membres de l'association, en particulier les
membres du bureau sur les points et questions législatives. Ces points
concernent le fonctionnement associatif en général et nos besoins spécifiques
(droit d'utilisation des photos, illustrations, clause de confidentialité,
vente...)
• réunir les informations, liens, références, sources, coordonnées nécessaires
pour traiter ces sujets
• faire des fiches d'informations pour les besoins internes et pour diffuser
aux autres associations et aux particuliers si besoin
• rédiger les documents associés à ces points et/ou vérifier les documents déjà
existants et les modifier si besoin
• maintenir une veille pour les réactualiser si besoin
• de même pour les spécificités lié aux associations de protection animale
Cela au fur et à mesure des besoins, des situations et des demandes qui peuvent
nécessiter une recherche et une réponse rapide, en fonction de l'urgence.